Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Vendeur
Sofiane Younssi, entrepreneur individuel Nom commercial : CAVIEL SIREN : 944 881 341 Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Email : cavielstudio@gmail.com Régime TVA : Franchise en base de TVA — Article 293 B du CGI
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site cavielstudio.com par un consommateur (personne physique majeure agissant à titre non professionnel).
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable 316L. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit reçu en raison des paramètres d'affichage de votre écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. CAVIEL applique la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI — aucune TVA n'est donc ajoutée au prix affiché. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. CAVIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. CAVIEL se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables. Les délais et tarifs de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. CAVIEL ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, contactez-nous à cavielstudio@gmail.com. Les frais de retour sont à votre charge.
Article 9 — Retours et remboursements
Nous appliquons une politique de retour de 30 jours. Les conditions complètes sont détaillées dans notre Politique de retour disponible sur le site. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et vérification du retour.
Article 10 — Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, contactez-nous à cavielstudio@gmail.com.
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.